Conditions générales de vente

En vigueur au 01/04/2021

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de coaching et d'expertise en triathlon ('les Services') proposés par Monsieur Boris DESSENOIX via la plateforme de coaching en ligne TRIZUP ('le Prestataire') aux consommateurs et clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet www.trizup-coaching.com.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.trizup-coaching.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Monsieur Boris DESSENOIX, 34 rue Gambetta – 79200 PARTHENAY.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation expresse et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.trizup-coaching.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client indique au Prestataire, par téléphone ou email, les services proposés sur le site qu’il désire commander.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

établissement d'un devis par le Prestataire comprenant :
- les services souscrits,
- la date de début d’engagement convenue entre les deux parties,
- la date de fin d’engagement convenue entre les deux parties,
- et les dates de paiements mensuels à respecter.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 14 jours.

validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique (boris.dessenoix@trizup-coaching.com) ou courrier postal (34 rue Léon Gambetta - 79200 PARTHENAY). Le devis doit être retourné signé, daté et précédé de la mention « bon pour acceptation » au plus tard 14 jours après réception.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Sauf offre exceptionnelle mentionnée sur le site internet www.trizup-coaching.com ou accord entre les deux parties mentionnées sur le devis, les durées minimums d’engagement pour chaque formule de coaching mentionnées sur le site internet www.trizup-coaching.com devront être respectées.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.trizup-coaching.com selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.trizup-coaching.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.trizup-coaching.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le règlement du diagnostic initial et des services d’expertise se fait sous forme d’un paiement unique.

Les règlements des formules de coaching se font de façon mensuelle, sans escompte, aux dates anniversaires de la souscription telles que précisées sur le devis.

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit en ligne depuis le site www.trizup-coaching.com et via la plateforme sécurisée Paypal ;

- soit par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de retard de paiement, ou de non-respect des conditions de paiement, le Prestataire se réserve le droit, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de coaching et d'expertise en triathlon seront fournis selon les modalités suivantes :

Pour la phase de diagnostic initial et les services d’expertise :

Ces prestations seront effectuées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de l’envoi des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation par le Client. La livraison de la prestation est effectuée par mail (échanges de documents) et par échanges téléphoniques ou visio.

Pour les formules de coaching mensuel :

Ces prestations seront effectuées dans un délai de 48 heures à compter du paiement. La livraison de la prestation se fait sous la forme d’une mise à jour d’une planification d’entraînement sur la plateforme Nolio (www.nolio.io).

Les forfaits téléphoniques mensuels compris dans chacune des formules, selon les modalités prévues sur le site internet, ne sont pas cumulables d'un mois à l'autre.

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L'identification du Prestataire est la suivante :

Nom - Dénomination : Boris DESSENOIX,
Forme sociale : Entreprise individuelle,
Adresse : 34 rue Gambetta 79200 PARTHENAY,
Numéro d'immatriculation : 897 627 907

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et du délai par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.trizup-coaching.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Cette rétractation sera adressée par courrier postal adressé à l’adresse suivante : 34 rue Gambetta 79200 PARTHENAY ou par mail à l’adresse suivante : boris.dessenoix@trizup-coaching.com et devra mentionner la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours (au plus tard 14 jours) à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de délai à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.trizup-coaching.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Notifications

Chaque publication du Client sur les réseaux sociaux veillant à remercier le coach devra être suivi des notifications suivantes :

Sur Facebook : @trizup.coaching ou @trizup
Sur Instagram : @trizup_coaching

Sans notifier le compte personnel privé du coach concerné.

Si le Client éprouve des difficultés à trouver les notifications officielles, il peut contacter le coach par mail à l’adresse suivante : boris.dessenoix@trizup-coaching.com.

ARTICLE 9 – Référencement

Le Client autorise le Prestataire à mettre son nom dans la liste de référencement de l’éventuelle rubrique « Athlètes Trizup » sur le site internet www.trizup-coaching.com.

Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir par mail à boris.dessenoix@trizup-coaching.com.

ARTICLE 10 – Règlement anti-dopage

Le Client s’engage à respecter le règlement national et international anti-dopage en vigueur de l’année en cours. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni être associé à tout manquement au respect de ce règlement.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.trizup-coaching.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.trizup-coaching.com.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.trizup-coaching.com ainsi que l’ensemble des documents remis et du contenu utilisé sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -
le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.trizup-coaching.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.trizup-coaching.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Boris DESSENOIX, 34 rue Gambetta 79200 PARTHENAY

Commande du …………………………………………………………
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Conditions générales de vente

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